Accès à l’information : Ousmane Diagne rassure les députés et détaille les garanties du projet de loi

« Il est difficile d’exercer un droit si les conditions pratiques ne sont pas réunies », a rappelé Ousmane Diagne, mettant en avant la nécessité d’assurer la disponibilité et la mise à jour régulière des données publiques.

Le texte prévoit que les structures assujetties soient tenues de fournir les informations dans des délais stricts. Un amendement introduit fixe notamment à cinq jours maximum le délai pour orienter un demandeur vers l’organisme compétent.

Pour garantir l’effectivité de la loi, le projet prévoit la création de la Commission nationale d’accès à l’information (CONAI). Celle-ci aura pour mission de veiller au respect des obligations, de sensibiliser et former citoyens comme administrations, mais aussi d’assurer la régularité de la mise à jour des sites publics.

Interpellé sur les risques de désinformation, le ministre a assuré que cette loi représente une réponse aux fake news, en permettant un accès encadré et fiable aux données publiques, avec des sanctions prévues en cas de manquement.

Concernant l’opposabilité de ce droit à l’État, Ousmane Diagne a rappelé que ce dernier est tenu d’informer les citoyens sur les politiques publiques menées en leur nom. Enfin, il a salué la proposition des députés visant à intégrer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) dans la CONAI, une option qui pourrait être retenue lors des décrets d’application.