Assemblée nationale : Les députés en plénière sur 4 grands projets de loi

Nombre de Lectures 1671La représentation nationale se penche ce lundi sur 4 projets de loi. Le premier est lié à la loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009. Le deuxième projet de loi porte sur la ratification de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 12 juillet 2021. La charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres de l’Union Africaine, le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba ainsi que le projet de loi n°08/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l’État des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021, seront également discutés par les députés de la 14e législature.